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Avocat de Fauconval
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News

Les experts judiciaires sont tenus d’adhérer à un Code de déontologie, selon l’article 991quater, 7°, du Code judiciaire. Les contours de ce Code de déontologie sont fixés dans un arrêt royal du 25 avril 2017 (M.B., 31 mai 2017.), entré…
Depuis l’entrée en vigueur du Code judiciaire, le rôle du juge en cas de défaut fait l’objet d’une controverse. La conception « minimaliste » lui interdisait de soulever d’office des arguments pour rejeter la demande de la partie présente. La…
Principes Il est d’usage, dans les actes de vente immobilière, de prévoir que le vendeur échappe à l’engagement de sa responsabilité en cas d’apparition d’un vice caché affectant le bien vendu. Cette exonération de responsabilité est licite, pour autant que…
La loi-programme du 25 décembre 2016 (publiée au moniteur belge du 29 décembre 2016) prévoit une modification de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales. Les décimes additionnels sont portés de 50 à…
Qu’ils soient médico-légaux, immobiliers, automobiles ou encore informaticiens, les experts judiciaires sont des personnes de référence auxquelles les juges ou les avocats font appel dans des matières bien pointues. Chaque expert a sa spécificité et, s’ils ne font pas du…
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement…
Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014 et de 2015, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), les…
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours…
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Valeurs

Loyauté : le dévouement envers une cause constitue le sens premier de la profession de l'avocat. Il reste fidèle à son client dont il s'est engagé à supporter le fardeau.

Transparence :  la loyauté ne peut exister sans une totale confiance sous le bénéfice de la confidentialité qui se matérialise par la consécration d'un véritable mandat.

Compétence : si l'avocat dispose d'une formation générale, l'expérience lui confère au fil du temps des compétences de plus en plus pointues qui constituent une valeur ajoutée au service de ses clients.

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