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Avocat de Fauconval
Tel 081 23 08 13

La loi du 7 mars 2016 portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération est parue au Moniteur belge du 21 mars 2016.

Cette simplification est bienvenue : la procédure actuelle de...

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Si un volume important et régulier de dossiers sont confiés, il est parfaitement envisageable d'établir également des conditions particulières de calcul des honoraires pour un nombre garanti d’heures ou de...

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Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable en argent, il est possible de calculer les honoraires en appliquant un pourcentage dégressif des sommes récupérées ou des sommes dont le...

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Pour certains dossiers comportant peu d’aléas (excès de vitesse, défense pénale simple, avis juridique, etc.), il est parfaitement possible de convenir d’un honoraire forfaitaire.

...
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L'avocat comptabilise le temps consacré à la gestion du dossier avant de le facturer selon un taux horaire déterminé.

Le taux horaire...

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