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Avocat de Fauconval
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L’obligation légale d’assurance

Pour les RPAS qui entrent dans son champ d’application, l’Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge impose une obligation légale d’assurance telle que prescrite...

Une proposition de loi a été déposée, visant à obliger les entrepreneurs de travaux immobiliers à souscrire une assurance professionnelle du même type que celle qui s'impose à l'architecte.

Elle poursuit un double objectif:

• Elle met...

Si vous êtes poursuivi devant la chambre pénale du Tribunal de police ou que vous avez été victime d'un accident de la circulation dont il convient de réclamer l'indemnisation, peut-être...

Indispensable ? Non. Obligatoire ? Encore moins. Mais l’assurance "protection juridique" peut vous épargner bien des frais en cas d’aventure devant un tribunal.

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Indispensable ? Non. Obligatoire ? Encore moins. Mais l’assurance "protection juridique" peut vous épargner bien des frais en cas d’aventure devant un tribunal.

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Si vous êtes amené à introduire une procédure judiciaire ou à vous défendre sur une demande à votre encontre, vous devrez supporter de nombreux frais que vous ne serez jamais en mesure de récupérer intégralement,...

Vous avez subi un dommage en raison d'une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire, une personne soutient que vous êtes responsable de son dommage...

Vous avez subi un dommage corporel suite à un accident de la circulation ? L'assureur RC auto du véhicule responsable refuse de vous indemniser correctement ou totalement ? Vous en gardez de lourdes séquelles ?

Dans ce...

Vous avez fait construire un immeuble ou rénover une habitation et vous avez subi un dommage ? Ou au contraire, vous êtes un professionnel de la construction (maîtres d'ouvrage, entrepreneur, architecte, ingénieur, sous-traitant, etc.) et...

Vous avez été victime d'un accident de la circulation en tant que conducteur, passager ou usager faible ? L'assureur RC auto du véhicule de la partie adverse ou votre propre...

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