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Avocat de Fauconval
Tel 081 23 08 13

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Vous êtes cité. Vous devez comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Vous vous posez probablement plusieurs questions.

Que pouvez-vous faire au préalable...

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Le tribunal correctionnel est un tribunal pénal compétent pour juger :

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Au terme d'une information répressive menée par le Parquet du Procureur du Roi ou d'une instruction qui s'est clôturée par une ordonnance de renvoi, le Tribunal correctionnel est compétent pour...

Published in Droit pénal
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PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 5 
5000 NAMUR