En utilisant les services de ce site Internet, vous consentez à l'utilisation de cookies.

Avocat de Fauconval
Tel 081 23 08 13

Vous êtes juré ?

La cour d'assises n'est pas une juridiction permanente. Elle est constituée chaque fois qu'un accusé est renvoyé devant la cour d'assises par la chambre des mises en accusation. La cour d'assises siège dans chaque province ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et traite les crimes. Les crimes (par exemple, l’assassinat) sont les infractions les plus graves. La peine principale infligée peut aller d'un emprisonnement de cinq ans minimum à la réclusion à perpétuité.

La cour d’assises est composée d'un président et de deux assesseurs. Le président préside l’instruction à l’audience.

La cour est assistée par un jury de 12 citoyens désignés par tirage au sort. Au plus tard deux jours ouvrables avant le procès d’assises, au moins 60 personnes reprises sur la liste des candidats-jurés sont convoquées pour composer le jury. Le président fait appeler les candidats-jurés les uns après les autres par le greffier. Les mandataires politiques, les magistrats et les hauts fonctionnaires ne peuvent pas être juré à un procès d’assises. Les personnes qui ne parlent pas la langue du procès sont, elles aussi, exclues. Les candidats-jurés peuvent adresser une demande de dispense au président, qui décide de l'accepter ou non. Les candidats-jurés peuvent aussi être refusés (récusés), sans qu'on leur en indique la raison. Le jury d'assises est finalement tiré au sort parmi les candidats-jurés non dispensés et non récusés. Siéger dans un jury est un devoir de citoyen !

Le rôle du jury dans un procès d’assises est très important : il décide si l'accusé est coupable ou non des faits qui lui sont reprochés. Après les auditions, les plaidoiries et le réquisitoire du procureur général, les jurés répondent aux questions posées par le président de la cour. Ils ne peuvent y répondre que par « oui » ou « non ». La décision du jury doit être prise à la majorité des voix. La « parité des voix » signifie qu'il y a autant de jurés qui ont répondu « oui » que de jurés qui ont répondu « non ». Dans ce cas, la cour se prononce en faveur de l'accusé et l'acquitte. Si l'accusé est reconnu coupable, le jury et les juges professionnels fixent ensemble la peine. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.