En utilisant les services de ce site Internet, vous consentez à l'utilisation de cookies.

Avocat de Fauconval
Tel 081 23 08 13

Ci-dessous, nous vous proposons quelques outils qui vous permettrons de calculer les condamnations que vous risqueriez d'encourir :

Si vous êtes poursuivi devant la chambre pénale du Tribunal de police ou que vous avez été victime d'un accident de la circulation dont il...

Le Tribunal de l'application des peines rend des décisions sur l'exécution des peines privatives de liberté en jugeant si le condamné a droit à une détention limitée, à une surveillance électronique ou à une libération conditionnelle....

Published in Droit pénal

Si une instruction a été ouverte, elle doit nécessairement se clôturer par un règlement de la procédure qui se déroule devant la Chambre du conseil....

Published in Droit pénal

Si vous êtes amené à introduire une procédure judiciaire ou à vous défendre sur une demande à votre encontre, vous devrez supporter de nombreux frais que vous ne serez jamais...

Vous avez subi un dommage en raison d'une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire,...

Vous avez subi un dommage corporel suite à un accident de la circulation ? L'assureur RC auto du véhicule responsable refuse de vous indemniser correctement ou totalement ? Vous en gardez de lourdes séquelles ?

Dans ce...

Vous êtes propriétaire d'un immeuble et souhaitez le mettre en location ? Vous rencontrez des difficultés avec votre

Vous êtes commerçant ou un professionnel offrant des biens et services en vente ? Certains de vos clients persistent à ne pas vouloir régler vos

Une situation familiale difficile est souvent le résultat d’une histoire compliquée. Le divorce des parents, par exemple, suscite de nombreuses questions : où habiteront les...

Published in Droit de la famille
Page 1 sur 2

Partage